Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
Le présent document définit les conditions d'accès et d'utilisation du site internet https://noe-patisserie.ro, ainsi que les conditions applicables aux commandes de produits effectuées par son intermédiaire.
Le site internet est exploité par :
Dénomination sociale : HOLY HEAT SRL
Marque commerciale : Noe Patisserie
Numéro d'identification fiscale (CUI) : 33257710
Numéro d'immatriculation au registre du commerce : J23/1671/2014
Siège social : Șos. Fundeni, n° 224, bureau n° 1, rez-de-chaussée, village de Fundeni, commune de Dobroești, département d'Ilfov, Roumanie
Personne de contact : Florin Zmaranda
Téléphone : +40 722 244 420
E-mail : comenzi@noe-patisserie.ro
Dans le présent document, HOLY HEAT SRL peut être désignée par les termes « Société », « Vendeur » ou « Noe Patisserie ».
En utilisant le site internet, les utilisateurs acceptent les règles d'utilisation qui lui sont applicables. La passation d'une commande implique l'acceptation expresse des conditions contractuelles applicables, présentées avant la validation définitive de la commande.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits accordés aux consommateurs par la législation en vigueur.
Site internet / Site : la plateforme en ligne accessible à l'adresse https://noe-patisserie.ro.
Utilisateur : toute personne qui accède au site internet ou y navigue.
Client : toute personne physique ou morale qui passe une commande.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Produit : tout produit de pâtisserie, de confiserie ou autre produit commercialisé sur le site internet.
Commande : la demande transmise par le client en vue d'acheter un ou plusieurs produits.
Contrat à distance : tout contrat conclu entre le vendeur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, conformément à la législation applicable.
Le site internet est destiné à présenter les produits et services de Noe Patisserie et à faciliter la transmission des commandes et des demandes d'information.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site internet de manière légale, sans porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits d'autrui.
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La Société se réserve le droit de restreindre l'accès au site dans des situations justifiées, afin d'en protéger la sécurité et le bon fonctionnement, dans le respect de la législation applicable.
Le contenu publié sur le site internet, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos, supports visuels, éléments de design et autres créations originales, est protégé par la législation relative aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle, dans la mesure où ces droits appartiennent à HOLY HEAT SRL ou sont utilisés en vertu de droits ou de licences appropriés.
Le contenu est mis à la disposition des utilisateurs à des fins d'information, de consultation et d'utilisation personnelle.
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Toute utilisation non autorisée du contenu peut engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable.
Noe Patisserie s'efforce de fournir des informations exactes, actualisées et aussi complètes que possible.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. Des différences raisonnables d'apparence, de couleur, de forme ou de décoration peuvent exister, notamment pour les produits fabriqués artisanalement.
Les descriptions des produits, les ingrédients, les quantités, les prix et les informations de disponibilité sont présentés afin d'informer les clients et de faciliter le processus de commande.
En cas d'erreur constatée, la Société peut corriger les informations publiées, sans porter
